Déposer ou récupérer un acte

Notre étude vous propose une plateforme 100% en ligne pour le dépôt et la récupération de vos actes judiciaires.

Je dépose un acte

En quelques clics, déposez un acte que vous souhaitez faire signifier. Aucun document papier n’est requis grâce à notre démarche simplifiée. Nous réceptionnons vos informations et vous adressons un devis gratuit dans les plus brefs délais.

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Je récupère un acte

Après votre demande de dépôt, vous recevrez un e-mail avec notre proposition tarifaire : vous validez par le paiement en ligne, et vous serez averti par e-mail de la signification de votre acte pour le récupérer.

Vous pouvez également retrouver vos demandes et actes à télécharger en ligne via votre espace mon compte.

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Ancrés dans le territoire

Nous exerçons à Le Pont-de-Claix et nous intervenons sur toute la région du Dauphiné.

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Membre de Leximpact

Nous collaborons avec d’autres commissaires de justice partout en France métropolitaine et outre-mer pour étendre nos services.

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Clientèle diversifiée

Nous accompagnons les entreprises, associations, institutions et les particuliers dans leurs besoins juridiques.

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Une étude réactive

La réactivité est au coeur de notre étude : nous nous efforçons de vous apporter vos réponses juridiques en un temps record.

Déposer mon dossier

Indiquez le code postal de votre débiteur pour identifier sa cour d’Appel.

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Déposer mon dossier

Remplissez l’ensemble des informations pour que nous traitions votre demande.

Le code postal indiqué est situé en dehors de la compétence territoriale de notre étude, néanmoins notre réseau d’études partenaires Leximpact pourra prendre ne charge le dossier le tout avec notre accompagnement à vos côtés. Notre réseau va étudier votre dossier et revenir vers vous gratuitement.

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Le code postal indiqué est situé dans la compétence territoriale de notre étude, notre étude va étudier votre dossier et revenir vers vous gratuitement.