Notre étude se charge de rédiger et de porter à connaissance d’autrui les actes judiciaires et extra-judiciaires dans le cadre d’une procédure. Nous intervenons sur tout le territoire français grâce à notre réseau de commissaires de justice.
Déposez les informations nécessaires à votre signification sur notre plateforme en ligne, en quelques clics.
Notre réseau intervient partout en France pour la signification de vos actes.
Expliquez-nous en quelques minutes l’objet de votre signification et nous nous chargeons du reste.
Suivez les instructions de notre plateforme en ligne pour faire votre demande de signification en quelques clics. Aucun document papier n’est nécessaire grâce à notre démarche simplifiée.
Notre étude spécialisée dans la signification d’actes judiciaires est au service des entreprises et des particuliers. Nous mettons tout en oeuvre pour délivrer vos significations dans les meilleurs délais, avec une rédaction juridique soignée pour assurer la bonne mise en application de celle-ci.
Grâce à notre procédure simplifiée, vous pouvez effectuer une demande de signification en quelques clics seulement. Indiquez les informations nécessaires à la signification et notre étude se chargera du reste.
Lorsqu’un jugement est rendu dans le cadre d’une procédure judiciaire, la loi impose que la décision soit portée à connaissance d’autrui : c’est ce qu’on appelle une signification.
Notre étude de commissaires de justice, anciennement appelés huissiers de justice, est spécialisée dans la signification de vos actes de justice.
Si la partie adverse ne s’est pas présentée au moment où le jugement a été prononcé, la décision prise par le juge doit être portée à sa connaissance.
Dans ce cas, vous pouvez recourir à une signification par huissier de la décision de justice. Cette signification doit avoir lieu de personne à personne, ou dans le cadre d’une procédure envers une personne morale de personne à représentant. La signification est effectuée par un huissier de justice ou par son clerc assermenté.
Le commissaire de justice est chargé de la rédaction ainsi que de la remise en main propre de la signification de justice.
On distingue deux grandes familles pour la signification des actes de justice :
Nous exerçons à Le Pont-de-Claix et nous intervenons sur toute la région du Dauphiné.
Nous collaborons avec d’autres commissaires de justice partout en France métropolitaine et outre-mer pour étendre nos services.
Nous accompagnons les entreprises, associations, institutions et les particuliers dans leurs besoins juridiques.
La réactivité est au coeur de notre étude : nous nous efforçons de vous apporter vos réponses juridiques en un temps record.
Indiquez le code postal de votre débiteur pour identifier sa cour d’Appel.
Pour étendre notre rayon d’action, notre étude collabore avec le réseau Leximpact pour exécuter et signifier vos actes. Votre demande se situant en dehors de notre coup d’Appel de Grenoble, nous vous invitons à poursuivre sur le site de Leximpact.
Remplissez l’ensemble des informations pour que nous traitions votre demande.
Le code postal indiqué est situé en dehors de la compétence territoriale de notre étude, néanmoins notre réseau d’études partenaires Leximpact pourra prendre ne charge le dossier le tout avec notre accompagnement à vos côtés. Notre réseau va étudier votre dossier et revenir vers vous gratuitement.
Remplissez l’ensemble des informations pour que nous traitions votre demande.
Le code postal indiqué est situé dans la compétence territoriale de notre étude, notre étude va étudier votre dossier et revenir vers vous gratuitement.
